CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES  (NAF 9604Z)

Mass'Âme 

EI Véronique DUTERTRE 

SIRET: 94911955600015

Adresse : 7 Rue Danielle Casanova – 78440 GARGENVILLE

Tél. : 06 15 24 03 20

E-mail: massame@orange.fr

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Mass'Âme», entreprise individuelle immatriculée par Véronique DUTERTRE sous le numéro SIREN 949119556, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.massame.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Mass'Âme ».
« Mass'Âme » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Mass'Âme » et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Mass'Âme » réalisée par Véronique DUTERTRE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Véronique DUTERTRE en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Mass'Âme », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Véronique DUTERTRE pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Mass'Âme » sont disponibles sur le site internet www.massame.fr. 

Véronique DUTERTRE, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations
« Mass'Âme » n’intervient que sur rendez-vous au sein du salon situé 7 Rue Danielle Casanova, 78440 GARGENVILLE ou au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, « Mass'Âme » se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l’adresse du salon de Véronique DUTERTRE. Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Mass'Âme ».
Le client s’engage à mettre à disposition de « Mass'Âme » un espace (minimum 10 m2 en cas d’intervention en massage sur table) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Mass'Âme » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, sous-vêtements à usage unique,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.massame.fr
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Mass'Âme », notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, (sans que cette liste soit exhaustive), de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Mass'Âme » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, Véronique DUTERTRE n'étant pas formée au massage prénatal, il est demandé à la cliente de s'adresser à une consœur ou à un confrère formé(e) à ce type de massage.

5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.massame.fr.
« Mass'Âme » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Mass'Âme » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Mass'Âme » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par virement ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.massame.fr. Pour cela, « Mass'Âme » devra être informée du massage, de l’atelier souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Mass'Âme » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par virement ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par e-mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Mass'Âme » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Mass'Âme » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

5-3. 5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (événements, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Mass'Âme » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Mass'Âme », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Mass'Âme », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Mass'Âme » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Véronique DUTERTRE, « Mass'Âme » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Mass'Âme » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Mass'Âme » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieu d’intervention
« Mass'Âme » exerce principalement au sein de son salon de GARGENVILLE mais s'autorise à déployer ponctuellement son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 10 kms autour de Gargenville. Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Versailles. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle
Véronique DUTERTRE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.massame.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Véronique DUTERTRE est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Mass'Âme ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Mass'Âme » ou autres éléments du site www.massame.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Véronique DUTERTRE.

10- Responsabilité civile professionnelle
Véronique DUTERTRE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Véronique DUTERTRE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Véronique DUTERTRE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors du 1er rendez-vous, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.


Date d’entrée en vigueur : 16.02.2023